Conditions Générales de Vente
Le site " Les bijoux de Kassandra" est inscrit au
registre du commerce sous le numéro R.C.S. LE HAVRE 409 057 080 .
Son adresse postale est
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) et son adresse de
courrier électronique est
info@Les-Bijoux-de-Kassandra.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site
" Les bijoux de Kassandra" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par :
" Les bijoux de Kassandra" au nom de Mr Le Ber H. au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
" Les bijoux de Kassandra"dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur
" Les bijoux de Kassandra" ou Mr Le Ber H. ou ses fournisseurs (exemple:apprêts )ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, éventuelles problèmes de fabrication de ces perles et accessoires ou dommages spéciaux sur certains articles dans le cas où Mr Le Ber H. ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas forcément contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les expéditions se feront du lundi au vendredi .Nous serons fermés les week ends.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Nous vous précisons que le camion postal passant à 16h00 à St Romain de Colbosc pour retirer tous les envois,ces envois n'étant traités qu'à partir du lendemain,nous ferons tout notre possible,pour poster les commandes reçues et préparées avant cet horaire,de façon à éviter une attente trop importante.
Toutes les commandes reçues trop tard ne seront traitées malheureusement que le lendemain,excepté les week ends.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à:
" Les bijoux de Kassandra"
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc
(France) .
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le
consommateur devra formuler auprès de Mr Le Ber H.,
le jour même de la livraison, où le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Mr Le Ber H. pourra être faite à
" Les bijoux de Kassandra" au
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mr Le Ber H. de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mr Le Ber H. dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à
" Les bijoux de Kassandra" au
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Mr Le Ber H., qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du Mr Le Ber H., sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Mr Le Ber H. n’est pas le fabricant des produits présentés dans " Les bijoux de Kassandra" et que Mr Le Ber H. se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Mr Le Ber H.ne pourront être remplacés et reconnus comme défectueux
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client Mr Le Ber H.. Le produit devra être retourné à
" Les bijoux de Kassandra" au
7 Allée de la Boutresse 76430 Saint Romain de Colbosc (France) .
Les produits sensibles, fragiles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mr Le Ber H. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux
parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir
des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mr Le Ber H. pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les
données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mr
Le Ber H. d’un droit de rectification, de consultation, de modification
et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de " Les bijoux de Kassandra" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Mr Le Ber H.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Mr Le Ber H.
